La sécurité dans les tribunaux

Comment garantir la sécurité des accès ?

Un tribunal, qu’il soit de grande instance, d’instance, de commerce ou administratif est considéré comme un Etablissement Recevant du Public (ERP) où une population aussi diverse que variée peut se croiser.

La gestion des différents accès est alors primordiale, afin d’assurer la sécurité des juges et magistrats, des avocats, des greffiers, mais aussi des prévenus ou de la partie civile.

Les accès extérieurs

Les audiences d'un palais de justice sont publiques, mais cela n’empêche pas un contrôle des visiteurs dès leur arrivée dans le bâtiment. Ainsi après avoir passé le poste de contrôle et soumis une pièce d’identité aux agents de sécurité présents, les visiteurs sont amenés à passer sous un portique de détections de métaux. 
Des casiers sécurisés et fermés sont alors à leur disposition afin d’y ranger les objets interdits dans la salle d’audience, tels que les téléphones portables, appareils photos, matériels enregistreurs.

Le personnel quant à lui autorisé à circuler dans le bâtiment est en possession de badges électroniques pour les différents accès dont il a l’autorisation d’y accéder.

Assurer une évacuation rapide

Comme dans tout ERP, le tribunal doit également assurer l’évacuation rapide et sûre de l’ensemble des personnes présentes, qu’elles soient familières ou non des locaux. Des systèmes de barres antipaniques mécaniques ou un verrouillage électromécanique contrôlé doivent être installés sur les portes d’issues de secours et répondre aux normes NFS 61-937 ou EN1125.

Les accès aux locaux sécurisés non publics

Plusieurs accès au sein d’un tribunal sont strictement réservés au personnel y travaillant et doivent être extrêmement sécurisé pour éviter toute intrusion non désirée, voire dangereuse.

C’est le cas, du cabinet d’instruction, du parquet mais aussi les salles de stockage où les scellés judiciaires sont entreposés. Ces locaux fortement sensibles sont alors soumis à un contrôle d’entrée et de sortie très rigoureux, et seul le personnel autorisé peut y accéder via un contrôle d’accès électronique, qui peut se composer soit d’un cylindre électronique, d’une béquille contrôlée ou d’un lecteur de badge de proximité.

Le dépôt et les cellules sont également soumis à une sécurisation optimale. En effet, dans ces pièces, souvent situées en sous-sol, sont détenues des personnes qui doivent comparaître devant un magistrat à l’issue de leur garde à vue ou des personnes extraites de leur prison pour être jugées ou auditionnées par un juge. La sécurité est alors assurée par des serrures mécaniques renforcées de haute sécurité ayant subies pour la plupart à des tests béliers.

Les accès aux locaux sécurisés publics

Certains accès au sein d’un tribunal sont accessibles au public. C’est le cas du cabinet d’instruction, où sont auditionnées l’ensemble des protagonistes d’une affaire, mais aussi des greffes, où sont conservés tous les dossiers d’une instruction en cours.

Si ces locaux sont accessibles au grand public il n’en reste pas moins qu’ils doivent être toutefois protégés et sécurisés aux horaires de fermeture et en cas d’absence du personnel.

En complément de serrures mécaniques ou motorisées, un organigramme de clés peut être installé, favorisant ainsi la hiérarchisation des accès aux personnes autorisées.

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